WE-CO514
LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ APRÈS ALUR ET ELAN

INTRODUCTION
- Bienvenue + présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - NOUVEAUX DÉLAIS ET NOUVEAU CADRE JUDICIAIRE
- Prescription des actions personnelles
- Notification du procès-verbal de l’assemblée générale
- Réforme des tribunaux et des procédures – quelles incidences pour le contentieux de la copropriété ?
- Cas pratiques
II - RENFORCEMENT DES OUTILS POUR LE RECOUVREMENT DES CHARGES
- La procédure accélérée de recouvrement des charges
- L’opposition article 20 revisitée
- Extension du super privilège, point en cas de liquidation judiciaire
- Mandataire ad hoc
- Cas pratiques
III - NOUVELLES ACTIONS CONCERNANT LE SYNDIC
- Changement de syndic et transmission des documents
- Action en cas de carence et inaction du syndic
- Accès des huissiers de justice aux parties communes
- Quizz
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT